CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Christine Digital Performance EI, représentée par Madame Christine AUCHER, à ses Clients professionnels ou consommateurs.
Est considéré comme “Client professionnel” tout professionnel, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Est considéré comme “Client consommateur” tout particulier agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les caractéristiques essentielles, le prix, les délais, les modalités d’exécution et les livrables de chaque prestation sont précisés dans le devis, la proposition commerciale, la page de vente, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par le Client.
Certaines prestations peuvent être proposées sous forme d’abonnement mensuel avec engagement annuel. Les prestations concernées, leur durée, leur prix, leurs modalités de paiement et leurs conditions particulières sont précisés dans le devis, la proposition commerciale, la page de vente ou le contrat accepté par le Client.
Article 1 : Limitation d’âge
Madame Christine AUCHER fait de on mieux pour restreindre l’accès à son site, produits et services aux mineurs. Même si le contenu n’est pas de nature choquante elle préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Commande
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). Le taux de TVA français de 20% sera ajoutée.
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Ce prix est ferme et non révisable pendant sa période de validité, comme indiqué sur le site web, dans la page de vente de Christine Digital performance ou dans la proposition commerciale adressée au client.
Article 4 : Paiement
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe.
Facturation :
Les paiements par abonnement sont effectués via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les documents générés par Stripe (reçus ou factures) constituent des justificatifs de paiement. La facture comptable officielle est émise séparément par Abby et transmise au client par Christine Digital Performance EI.
Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement à l’échéance prévue, Christine Digital Performance EI se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’à régularisation complète des sommes dues, sans que cette suspension puisse donner lieu à indemnisation du Client.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Le taux des pénalités de retard applicable aux Clients professionnels est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sauf disposition différente prévue au devis ou à la facture.
Tout Client professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Christine Digital Performance EI se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Pour les Clients consommateurs, l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par le Code de commerce ne s’applique pas.
Article 5 : Exécution et livraison des prestations
Les prestations sont exécutées selon les modalités prévues dans le devis, la proposition commerciale, la page de vente, le bon de commande, le contrat ou tout autre document accepté par le Client.
Selon la nature de la prestation, les livrables peuvent notamment prendre la forme d’un site internet, de pages web, de textes optimisés, d’articles de blog, de contenus pour les réseaux sociaux, d’optimisations de fiche Google Business Profile, de rapports, d’audits, de recommandations, de supports numériques, d’actions de maintenance, de conseil ou d’accompagnement.
Les livrables sont transmis par voie numérique, par e-mail, via un espace partagé, via le site internet du Client, via un outil collaboratif ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Les délais d’exécution indiqués sont prévisionnels, sauf engagement exprès contraire mentionné dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat. Ils peuvent être ajustés en fonction des délais de validation, de transmission des éléments nécessaires par le Client ou de toute demande complémentaire.
Article 6 : Droit d’auteur
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et rapport qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à les communiquer à un tiers.
Article 7 : Protection des données personnelles
Madame Christine Aucher ne veut pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de ses emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
Article 8 : Informations sur la société
et le N° Siret 98433309600019.
Article 9 Droit de rétractation applicable aux Clients consommateurs
Le présent article s’applique uniquement aux Clients consommateurs.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance ou hors établissement.
Lorsque le Client consommateur souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Pour les Clients professionnels, aucun droit de rétractation légal n’est applicable, sauf accord exprès contraire prévu entre les parties.
Article 10 Abonnements, Engagement, Résiliation et Reconduction
Certaines prestations peuvent être proposées sous forme d’abonnement mensuel avec engagement annuel.
Les prestations concernées, leur durée, leur prix, leurs modalités de paiement et leurs conditions particulières sont précisés dans le devis, la proposition commerciale, la page de vente, le contrat ou tout autre document accepté par le Client.
Sauf mention contraire indiquée dans le devis, la proposition commerciale, la page de vente ou le contrat, tout abonnement est souscrit pour une durée minimale ferme de douze (12) mois.
Le paiement des abonnements est effectué mensuellement par prélèvement automatique via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, sauf modalité différente expressément prévue entre les parties.
Toute période mensuelle commencée est due en totalité.
Pendant la période d’engagement ferme, le Client ne peut pas résilier librement l’abonnement avant son terme, sauf accord écrit contraire entre les parties ou disposition légale impérative applicable.
En cas de résiliation anticipée imputable au Client, de défaut de paiement persistant ou d’inexécution contractuelle, les mensualités restant dues jusqu’au terme de la période d’engagement pourront être exigées à titre d’indemnité contractuelle, conformément à l’article 1231-5 du Code civil.
Cette indemnité vise à réparer le préjudice subi par Christine Digital Performance EI du fait de l’interruption anticipée de l’abonnement, notamment la réservation du temps de prestation, l’organisation du planning, la préparation éditoriale, la maintenance planifiée, le suivi engagé et la perte de chiffre d’affaires prévue sur la durée contractuelle.
À l’issue de la période initiale d’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période de douze (12) mois, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous.
Après la première année d’engagement, la résiliation est possible sous réserve du respect d’un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l’abonnement.
La demande de résiliation doit être notifiée :
- par courrier recommandé avec accusé de réception ; ou
- par e-mail avec accusé de lecture ou confirmation écrite de Christine Digital Performance EI.
À défaut de respect du préavis, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période annuelle.
10.1 Durée d’engagement
Tout abonnement est souscrit pour une durée minimale ferme de douze (12) mois.
10.2 Résiliation pendant la première année
Aucune résiliation n’est possible durant la première année d’engagement.
Toute demande de résiliation anticipée entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des mensualités restant dues jusqu’au terme des 12 mois.
10.3 Reconduction
À l’issue de la première année, l’abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période de douze (12) mois.
10.4 Résiliation après la première année
La résiliation est possible uniquement après la première année d’engagement, sous réserve du respect d’un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l’abonnement.
La demande de résiliation doit être notifiée :
soit par courrier recommandé avec accusé de réception,
soit par e-mail avec accusé de lecture ou confirmation écrite de Christine Digital Performance.
À défaut de respect du préavis, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période annuelle.
10.5 Modalités de paiement des abonnements
Le paiement des abonnements est effectué mensuellement par prélèvement automatique via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
